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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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DÉCLARATION CNIL N°: 1269954
Organisme déclarant
Statut : Secteur privé
N° SIREN ou SIRET : 497590851
Code NAF ou APE : 742C 742C
Nom : B-LAND GOLF
Adresse : 2 AVENUE DES CRETES 31520 RAMONVILLE SANINT AGNE
Tél : 0611840652 Fax : Messagerie : CONTACT@B-LANDGOLF.COM
Traitement déclaré
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects
Nom du logiciel : EXCEL
Population concernée : 400000 Année de mise en oeuvre : 2008
Personne responsable de la déclaration
Fonction :
Date de la déclaration : 05-01-2008
La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.
Paris, le 07 janvier 2008
Par délégation de la commission
Si votre déclaration a été établie sur
un formulaire papier, celui-ci ne sera
pas conservé par la CNIL au-delà d'un
délai d'un mois à compter de ce jour.
8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr