DÉCLARATION CNIL N°: 1269954

Organisme déclarant

Statut : Secteur privé

N° SIREN ou SIRET : 497590851

Code NAF ou APE : 742C 742C

Nom : B-LAND GOLF

Adresse : 2 AVENUE DES CRETES 31520 RAMONVILLE SANINT AGNE

Tél : 07 67 69 46 67 - Messagerie : CONTACT@B-LANDGOLF.COM


Traitement déclaré

Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48

Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects

Nom du logiciel : EXCEL

Population concernée : 400000 Année de mise en oeuvre : 2008

Personne responsable de la déclaration

Fonction :

Date de la déclaration : 05-01-2008

La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.

Paris, le 07 janvier 2008

Par délégation de la commission

Si votre déclaration a été établie sur

un formulaire papier, celui-ci ne sera

pas conservé par la CNIL au-delà d'un

délai d'un mois à compter de ce jour.

8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr